Date de dernière mise à jour : [insérer la date]

1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur la plateforme de crowdfunding MoonPartner, accessible à l’adresse [URL du site]. Elles régissent les relations entre :

• Les porteurs de projets (créateurs de campagnes).

• Les contributeurs (personnes soutenant les projets).

• MoonPartner (la plateforme intermédiaire).

En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Description des services
MoonPartner propose une plateforme de crowdfunding [précisez le type : don, récompense, prêt, investissement en capital, etc.] permettant :

• Aux porteurs de projets de collecter des fonds pour réaliser leurs initiatives.

• Aux contributeurs de soutenir des projets en échange de contreparties (le cas échéant).

3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser les services de MoonPartner, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées à partir de votre compte.

4. Campagnes de crowdfunding
4.1. Porteurs de projets :
Les porteurs de projets s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur leur initiative.

• Respecter les délais de réalisation du projet et de livraison des contreparties.

• Utiliser les fonds collectés uniquement pour la réalisation du projet.

4.2. Contributeurs :
Les contributions sont volontaires et irrévocables, sauf en cas d’annulation du projet par le porteur. MoonPartner n’est pas responsable de la réalisation des projets ou de la livraison des contreparties.

5. Frais et paiements
5.1. Frais de plateforme :
MoonPartner prélève des frais de service sur les fonds collectés, à hauteur de [précisez le pourcentage ou le montant]. Ces frais sont détaillés sur la page de chaque projet.

5.2. Paiements :
Les paiements sont sécurisés et effectués via [précisez les moyens de paiement acceptés, par exemple : carte bancaire, PayPal, etc.]. Les fonds sont transférés au porteur de projet uniquement si l’objectif de collecte est atteint (sauf pour les campagnes en mode « keep it all », si applicable).

6. Contreparties
Les contreparties proposées par les porteurs de projets sont décrites sur la page de chaque campagne. MoonPartner n’est pas responsable de la qualité, du délai de livraison ou de la conformité des contreparties.

7. Remboursements et annulations
7.1. Annulation par le porteur de projet :
Si un projet est annulé, les contributeurs seront remboursés des montants versés, déduction faite des frais éventuels.

7.2. Remboursement des contributions :
Les contributions ne sont remboursables que dans les cas prévus par les présentes CGV ou par la loi.

8. Limitation de responsabilité
MoonPartner agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable :

• De la réussite ou de l’échec des projets.

• Des litiges entre porteurs de projets et contributeurs.

• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.

9. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des CGV
MoonPartner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements, et leur utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation
MoonPartner peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des CGV ou d’activité frauduleuse.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [ville du tribunal compétent].

13. Contact
Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]