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1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme de crowdfunding MoonPartner, accessible à l’adresse [URL du site]. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Description de la plateforme
MoonPartner est une plateforme de crowdfunding [précisez le type : don, récompense, prêt, investissement en capital, etc.] qui permet :

• Aux porteurs de projets de présenter leurs initiatives et de collecter des fonds.

• Aux contributeurs de soutenir des projets en fonction de leurs centres d’intérêt.

3. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant la capacité juridique nécessaire pour s’engager. MoonPartner se réserve le droit de refuser l’accès à la plateforme en cas de non-respect des CGU ou d’activité suspecte.

4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser les services de MoonPartner, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées à partir de votre compte.

5. Engagements des utilisateurs
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Projets et contributions
6.1. Porteurs de projets :
Les porteurs de projets s’engagent à fournir des informations exactes et complètes sur leur initiative. Ils sont responsables de la réalisation du projet et des contreparties promises aux contributeurs.

6.2. Contributeurs :
Les contributions sont volontaires et irrévocables, sauf en cas d’annulation du projet par le porteur. MoonPartner n’est pas responsable de la réalisation des projets ou de la livraison des contreparties.

7. Frais et paiements
MoonPartner prélève des frais de service sur les fonds collectés, à hauteur de [précisez le pourcentage ou le montant]. Les modalités de paiement et les frais sont détaillés dans les [Conditions Générales de Vente (CGV)] ou sur la page dédiée.

8. Limitation de responsabilité
MoonPartner agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable :

• De la réussite ou de l’échec des projets.

• Des litiges entre porteurs de projets et contributeurs.

• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.

9. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des CGU
MoonPartner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements, et leur utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation
MoonPartner peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des CGU ou d’activité frauduleuse.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [ville du tribunal compétent].

13. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]